Dénoncer un cas de maltraitance sur un animal

Qui contacter pour des faits de maltraitance sur un ou plusieurs animaux ? Quels sont les cas à signaler et quelles sont les sanctions ?

Comment identifier un cas de maltraitance sur un animal ?

Un cas de maltraitance sur un animal peut être difficile à reconnaître. Il peut être facilement dû à de la maladresse ou de l’inattention. Ce qui n'empêche pas la maltraitance, menant à des sanctions.

Le propriétaire d’un animal (toutes espèces confondues) se doit de respecter plusieurs obligations à l'égard de son animal. Il faut s’assurer qu'il soit :

  • régulièrement et correctement nourris (nourriture équilibrée et abondante pour garantir un bon état de santé)
  • désaltéré par de l’eau fraîche et renouvelé régulièrement dans un récipient propre

L'animal est enfermé dans un local, celui-ci doit être suffisamment :

  • aéré, éclairé, sec, imperméable et désinfecté
  • chauffé en hiver
  • respectueux des besoins physiologique de l’animal

Le chien est attaché, il doit porter un collier à sa taille, la chaîne ne peut faire office de collier. La chaîne et le collier doivent :

  • être proportionnés à la taille de l’animal
  • ne pas entraver ses mouvements
  • et ne pas être trop lourds
  • La chaîne doit mesurer au minimum 2,5 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes attachées à un dispositif.
  • Les colliers dit “étrangleurs” ou “de force” sont interdits.

Lors d’un transport, l’animal ne peut être enfermé dans un coffre sans aucune aération.

  • Si l’animal est laissé dans une voiture en stationnement, le propriétaire doit d’abord s’assurer que l’animal dispose d’assez d’air, et que son véhicule est à l’ombre.

L’animal est blessé ou malade, le propriétaire à l’obligation de lui fournir les soins nécessaires à son rétablissement.

Si un doute subsiste quant à la condition d’un animal, contactez d’abord une association pour la protection animale telle que la SPA (Société Protectrice des Animaux) afin qu’elle identifie clairement la situation.

Je me trouve face à de la maltraitance animale. Qui contacter ?

Les animaux étant officiellement reconnus comme doués de sensibilité, les maltraiter est passible d’une amende, voire de plusieurs années de prison. Étant donc un délit, la maltraitance doit être en priorité dénoncée aux autorités.

 En premier lieux, contactez donc la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture

  • Les SPA ou autres associations pour la protection des animaux n’ont pas toujours d’agents habilités à intervenir sur le terrain, elles auront donc d’abord l’obligation d’obtenir une autorisation des autorités pour agir sur place.

Dans un second temps, vous pouvez contacter les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

  • La DDPP peut être compétente pour certains cas de maltraitance, notamment en ce qui concerne les structures professionnelles, mais également chez certains particuliers possédant plus de 9 animaux.

Dans tous les cas de maltraitance, la SPA est à contacter.

Vous pouvez également choisir une autre association pour la protection des animaux locale ou nationale. Dans ce cas de figure, il est préférable de se renseigner sur le domaine de compétence de l’association, certaines sont spécialisées dans les cas de maltraitance au sein d’une structure professionnelle comme un élevage, ou spécialistes d'une espèce animale en particulier.

Que risque l'auteur de maltraitance ?

Dans le cas où le propriétaire de l’animal ne respecte pas ses obligations, comme la bonne nutrition de l’animal, les soins, les conditions de détention, il peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.

  • Si un propriétaire abandonne son animal, et/ou lui fait subir des sévices graves ( coups et blessures, sévices sexuels) en public ou non, il est passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000€.
  • Dans le cas où un animal est blessé ou meurt par faute involontaire, que ce soit par imprudence, maladresse, ou manquement aux conditions de sécurités, le responsable de l’incident est passible d’une amende de 450€Si cet acte est volontaire, l’amende s’élève à 1 000€3 000€ en cas de récidive.

Dans tous les cas de maltraitance, le tribunal peut décider :

  • de retirer l’animal du foyer du propriétaire
  • et interdire ce dernier de posséder un animal de façon temporaire ou définitive.

Enfin, l’animal peut être placé dans une association de protection animale qui pourra en disposer librement.

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